CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Asli Voyage – Travel Planner indépendante
Dernière mise à jour : février 2026
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
- Nom commercial : Asli Voyage
- Statut juridique : Micro-entreprise
- Représentante légale : Marlène Amardeil
- Adresse du siège social : 637 route de Saint Brice, 31290 Avignonet-Lauragais – France
- Numéro d’identification : 10081879800017
- Pays d’établissement : France
Asli Voyage exerce une activité indépendante de Travel Planner, consistant exclusivement en des prestations de conseil, d’accompagnement et de création d’itinéraires de voyage personnalisés.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par Asli Voyage à des clients particuliers, dans le cadre de son activité de Travel Planning.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
3. NATURE DE LA PRESTATION – ABSENCE D’ACTIVITÉ D’AGENCE DE VOYAGES
Asli Voyage n’est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme et n’exerce aucune activité de vente, de réservation ou d’encaissement de prestations touristiques pour compte de tiers.
La prestation proposée consiste exclusivement en :
- la conception de voyages 100 % sur mesure,
- la création d’itinéraires personnalisés,
- la sélection et la recommandation de transports, hébergements et activités,
- l’accompagnement et le conseil avant, pendant et après le voyage.
Il s’agit d’une prestation intellectuelle immatérielle, soumise à une obligation de moyens, et non de résultat.
Asli Voyage ne garantit ni la disponibilité, ni le prix, ni la qualité des prestations proposées par des tiers.
4. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES PRESTATIONS
4.1 Format des prestations
Les prestations proposées peuvent inclure, selon le devis accepté par le client :
- un voyage entièrement personnalisé,
- un planning détaillé jour par jour,
- une sélection ciblée de prestations (hébergements, transports, activités),
- un carnet de voyage final personnalisé.
Les prestations sont adaptées au projet du client et peuvent combiner plusieurs formats.
4.2 Degré de personnalisation
Chaque prestation est élaborée sur la base des informations communiquées par le client (budget, dates, préférences, contraintes personnelles). Le niveau de personnalisation dépend directement de la qualité et de l’exhaustivité des informations fournies.
5. LIVRABLES
5.1 Livrables inclus
Selon le devis accepté, les livrables peuvent comprendre :
- une proposition d’itinéraire,
- un planning jour par jour,
- une sélection d’hébergements,
- une sélection de transports,
- une sélection d’activités,
- un carnet de voyage final.
Les livrables peuvent être fixes ou variables selon le devis.
5.2 Nature des livrables
Tous les contenus fournis le sont à titre de recommandation. Ils ne constituent en aucun cas une obligation de réservation ou de résultat.
Sont exclus de la prestation :
- toute réservation,
- tout paiement pour compte de tiers,
- toute modification contractuelle avec les prestataires.
6. ORDRE ET MODALITÉS DE FOURNITURE DES LIVRABLES
L’ordre de fourniture des livrables est adaptable selon le projet, et défini d’un commun accord entre le client et Asli Voyage.
Le client ne peut exiger la remise anticipée d’un livrable avant qu’il ne soit prévu comme disponible.
Toute livraison anticipée éventuelle :
- ne vaut ni validation définitive,
- ni engagement supplémentaire de la part d’Asli Voyage.
7. CONDITIONS DE LIVRAISON
La fourniture des livrables est conditionnée :
- au paiement de l’échéance correspondante,
- à la validation écrite du client,
- à la réalisation effective des réservations par le client, lorsque cela est requis.
Toute livraison effectuée avant la réalisation de ces conditions est considérée comme provisoire.
8. LIVRABLE FINAL – CARNET DE VOYAGE
Le carnet de voyage constitue le livrable final et clôturant la prestation.
Il est remis uniquement lorsque :
- toutes les étapes ont été validées,
- toutes les réservations ont été effectuées par le client,
- le paiement a été reçu.
Toute assistance ultérieure constitue une prestation distincte intégrée uniquement dans les limites définies à l’article 9.
9. ASSISTANCE CLIENT
9.1 Périmètre de l’assistance
L’assistance est incluse dans la prestation et peut intervenir :
- avant le voyage,
- pendant le voyage,
- après le voyage.
9.2 Modalités
Canaux utilisés : email, WhatsApp, messageries, Messenger, Instagram.
L’assistance est limitée :
- aux horaires ouvrables,
- aux situations urgentes,
- aux prestations recommandées par Asli Voyage.
9.3 Exclusions
Asli Voyage n’intervient pas :
- pour des litiges avec des prestataires non recommandés,
- pour des décisions prises unilatéralement par le client,
- pour toute modification contractuelle avec les prestataires.
10. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible à 100 % à la commande.
Tout défaut de paiement entraîne :
- la suspension immédiate de la prestation,
- l’absence de remise des livrables.
Aucun livrable n’est fourni avant encaissement effectif du paiement.
11. RESPONSABILITÉ – LIMITES
Asli Voyage :
- n’est pas une agence de voyages,
- n’est pas partie aux contrats conclus entre le client et les prestataires tiers.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- des prestations réservées par le client,
- des décisions finales du client,
- des modifications, annulations, incidents ou défaillances des prestataires tiers,
- des assurances voyage recommandées mais souscrites directement par le client.
Le client demeure seul responsable :
- de ses réservations,
- de ses documents administratifs,
- de la souscription d’assurances adaptées.
12. ANNULATION – RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT
Conformément à la loi, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser un courrier recommandé à :
Asli Voyage – Marlène Amardeil
637 route de Saint Brice
31290 Avignonet-Lauragais
Le délai de rétractation est automatiquement annulé si l’exécution de la prestation commence avec l’accord du client, cet accord pouvant être recueilli par tout moyen, y compris oral.
Hors délai de rétractation, ou en cas de renonciation à celui-ci, aucun remboursement ne pourra intervenir, sauf manquement avéré de l’entreprise à son obligation de fourniture du service.
13. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation.
Outils utilisés :
- Communication : Gmail, WhatsApp, Facebook Messenger, Instagram
- Stockage : Google Drive, Trello
- Paiement : virement
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
14. HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS
En cas de contradiction :
- le devis accepté prévaut sur les présentes CGV,
- les CGV prévalent sur les échanges écrits,
- les accords oraux non confirmés par écrit sont inopposables, sauf renonciation au délai de rétractation.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus fournis demeurent la propriété intellectuelle d’Asli Voyage. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
16. FORCE MAJEURE
Asli Voyage ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la loi.
17. DISPOSITIONS DIVERSES
- Modification des CGV : Asli Voyage se réserve le droit de les modifier à tout moment.
- Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
- Non-renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation.
18. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable devra être recherchée. À défaut, le client pourra saisir un médiateur de la consommation agréé.
(Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès sa désignation.)
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Asli Voyage.